Coordonnées du vendeur

Société : A&G DOGS
Adresse : Zajęczniki 29, 17-312 Drohiczyn, Pologne
N° TVA (NIP) : PL5441263530
E-mail : mn.sorokosz@gmail.com
Téléphone : 0048 606 570 319

Clause n°1 – Objet
 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société A&G DOGS et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de ses produits, notamment paniers, sacs de transport et articles pour animaux.

Toute commande passée auprès de la société A&G DOGS implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve, du client aux présentes CGV.

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, propositions, commandes, livraisons et contrats conclus avec A&G DOGS, à l’exclusion de toute condition émise par le client, sauf accord écrit et préalable de la société.

Toute modification ou dérogation aux présentes CGV doit faire l’objet d’un accord écrit entre A&G DOGS et le client.
 

Clause n°2 – Photos et couleurs
 

La société A&G DOGS s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible, notamment par des photographies et descriptions détaillées.
Toutefois, de légères variations de couleur, de texture ou de rendu peuvent apparaître en fonction :

• de la lumière (naturelle ou artificielle),
• du réglage des écrans,
• ou des lots de tissus utilisés.

Ces différences ne constituent pas un défaut ou une non-conformité du produit.

Les photographies peuvent parfois inclure des éléments de décoration ou des accessoires non compris dans la vente. Seule la description écrite du produit fait foi quant à son contenu.
 

Clause n°3 – Prix
 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, TVA comprise.
La société A&G DOGS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les promotions et réductions sont valables uniquement pendant la période indiquée ou dans la limite des stocks disponibles. Elles ne sont pas applicables rétroactivement sur des commandes passées avant leur mise en place.
 

Clause n°4 – Rabais, promotions et ristournes
 

Les tarifs proposés par la société A&G DOGS peuvent inclure des rabais, promotions ou offres spéciales. Ces avantages sont accordés de manière ponctuelle, dans les conditions précisées sur le site, lors d’un live de vente, ou dans toute communication officielle de la société.

Les promotions sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée indiquée.
Les remises de fidélité ou avantages commerciaux éventuels ne peuvent être accordés qu’une seule fois par commande et ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.

En cas d’erreur manifeste sur une remise ou une promotion, la société A&G DOGS se réserve le droit d’annuler la commande concernée, après en avoir informé le client et procédé à son remboursement intégral.
 

Clause n°5 – Modalités de paiement
 

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne, selon les moyens de paiement proposés par la société A&G DOGS :

• par virement bancaire sur le compte indiqué,
• par carte bancaire via Stripe,
• par PayPal.

Lors de l’enregistrement de la commande, le client reçoit un récapitulatif du montant total à régler et des informations de paiement :

• directement dans son compte client sur l’application Selmo,
• et/ou par message privé (Facebook ou Instagram).

La commande est validée et mise en production (ou expédiée si l’article est en stock) uniquement après confirmation du règlement.

Les commandes non réglées dans un délai de 24 heures (ou 48 heures maximum en cas de virement bancaire) sont automatiquement annulées.
 

Clause n°6 – Retard de paiement et clause résolutoire
 

Toute commande doit être réglée dans le délai indiqué lors de sa création (24 heures, ou 48 heures maximum en cas de virement bancaire).
Passé ce délai, la commande est automatiquement annulée et les articles remis en vente sans qu’aucune indemnité ne soit due au client.

En cas de paiement partiel ou incomplet, la société A&G DOGS se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande jusqu’à régularisation complète du règlement.

En cas de litige de paiement répété ou d’impayé, la société A&G DOGS se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande du client concerné.
 

Clause n°7 – Livraison
 

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable dans la livraison ne peut donner lieu à indemnisation, sauf si la loi en dispose autrement.

La livraison s’effectue exclusivement au rez-de-chaussée. Le client doit réceptionner les biens livrés à la date de passage du transporteur.

Le transfert des risques liés au transport s’opère à la remise effective du colis au client. Tant que le colis n’a pas été réceptionné, la responsabilité de la livraison incombe à la société A&G DOGS.

En cas de colis perdu, volé ou détérioré lors du transport, le client doit en informer la société A&G DOGS dans les plus brefs délais. Une réclamation sera ouverte auprès du transporteur. Le client pourra alors obtenir soit un renvoi du produit, soit un remboursement. Le client n’a pas à attendre la clôture de l’enquête transporteur pour être indemnisé.

En cas de marchandise manquante ou détériorée constatée à la livraison, le client est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à en informer la société A&G DOGS dans un délai maximum de 48 heures.

En cas de retour d’un colis pour cause d’absence du client, d’adresse incomplète ou de non-retrait dans les délais impartis, la commande pourra être réexpédiée à la demande du client, les frais de livraison restant à sa charge. Si le client souhaite l’annulation de la commande, seul le prix des articles sera remboursé, les frais de livraison initiaux restant acquis à A&G DOGS.

En cas de refus de livraison ou de non-retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera considérée comme annulée du fait du client.
Dans ce cas :

les frais de transport aller et retour facturés à A&G DOGS par le transporteur restent à la charge du client et seront déduits du remboursement,

seul le prix des articles standard pourra être remboursé, sous réserve de leur retour en parfait état,

les articles confectionnés ou personnalisés à la demande ne font l’objet d’aucun remboursement.

⚠️ Les frais de retour appliqués par DPD peuvent être particulièrement élevés (jusqu’à 25 €).
 

Clause n°8 – Force majeure
 

La responsabilité de la société A&G DOGS ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : grèves, catastrophes naturelles, pandémies, coupures d’énergie ou de réseaux, décisions administratives ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution du contrat.
 

Clause n°9 – Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

⚠ Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• confectionnés spécialement sur demande du client (y compris lorsqu’il s’agit d’un modèle standard recousu pour la commande),
• personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client,
• susceptibles de se détériorer rapidement ou pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés,
• vendus sous forme de colis mystère ou pack indivisible, qui doivent être retournés dans leur intégralité.

Procédure de retour :
En cas de rétractation, le client doit informer A&G DOGS par écrit (e-mail ou message privé) avant l’expiration du délai légal.
Les produits doivent être retournés propres, non utilisés, complets, dans leur emballage d’origine avec leurs étiquettes, à l’adresse suivante :

A&G DOGS
Zajęczniki 29
17-312 Drohiczyn
Pologne

Les retours doivent impérativement être envoyés à l’adresse ci-dessus. Aucun retour en point relais ou pick-up ne sera accepté. A&G DOGS n’est pas tenue de récupérer un colis déposé dans un lieu ou auprès d’un tiers non convenu.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Remboursement :
Dès réception et vérification du retour, A&G DOGS procédera au remboursement des sommes versées pour le(s) produit(s) retourné(s), y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), dans un délai maximum de 14 jours. Les frais de livraison supplémentaires (options express, livraison spéciale) ne sont pas remboursés.

⚠ Aucun remboursement ne sera accordé si les articles reviennent abîmés, tachés, salis, porteurs de poils d’animaux ou manifestement utilisés.

En cas de lot ou pack vendu comme un tout, celui-ci doit être retourné dans son intégralité. Aucun remboursement partiel ne sera accordé si un élément manque.

En cas de commande composée de plusieurs articles distincts, le client peut exercer son droit de rétractation sur un ou plusieurs produits. Seuls les articles effectivement retournés, conformes et complets, seront remboursés.

Cadeaux promotionnels
En cas de retour partiel d’une commande ayant donné droit à un cadeau promotionnel (lié à un palier ou à une offre spéciale), si le montant final de la commande ne remplit plus les conditions de l’offre, le client devra retourner le cadeau avec les articles, ou celui-ci sera facturé et son montant déduit du remboursement.

Mini-clause – Annulation avant expédition

Toute commande validée par paiement est ferme et définitive.
Aucune annulation n’est possible avant l’expédition, y compris pour les articles en stock.

⚠ Pour les produits confectionnés ou personnalisés à la demande du client, aucune annulation n’est possible dès le lancement de la production.
 

Clause n°10 – Droit applicable et tribunal compétent
 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit polonais.

En cas de litige, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une médiation de consommation auprès de l’UOKiK (Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs) ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Clause n°11 – Garantie légale & exclusions

Tous les produits A&G DOGS bénéficient de la garantie légale de conformité (rękojmia) prévue par le Code civil polonais.

En cas de défaut de conformité avéré, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il peut demander une réduction du prix ou l’annulation de la vente avec remboursement.

⚠ La garantie légale ne couvre pas :

• l’usure normale liée à l’utilisation et au temps (ex. tissus flocqués dont le motif s’atténue après plusieurs lavages),
• les dommages causés par un usage inadapté (ex. traction excessive sur une fermeture, lavage non conforme aux consignes, exposition à l’humidité, etc.),
• les dégradations dues aux animaux (morsures, griffures, salissures),
• les modifications ou réparations effectuées par le client ou un tiers sans accord préalable,
• les articles achetés en seconde main auprès d’un particulier (la garantie s’applique uniquement à l’acheteur initial),
• les achats effectués par des professionnels (revendeurs, sociétés, associations), sauf accord écrit particulier avec A&G DOGS.

Procédure de réclamation
Toute réclamation au titre de la garantie doit être adressée par écrit à A&G DOGS et accompagnée :

• d’une preuve d’achat (facture, confirmation de commande Selmo, justificatif de paiement),
• d’une description claire du défaut constaté,
• et de photos ou vidéos permettant d’illustrer le problème.

Si nécessaire, A&G DOGS pourra demander le retour du produit afin de l’examiner. Les frais de retour liés à une réclamation justifiée sont pris en charge par A&G DOGS.

En cas de doute sur l’origine du défaut, A&G DOGS se réserve le droit de solliciter un expert indépendant.

• Si l’expertise confirme un défaut de fabrication, les frais restent intégralement à la charge d’A&G DOGS.
• Si l’expertise établit que le produit a été mal entretenu, utilisé de façon inappropriée ou endommagé par l’animal, les frais d’expertise et de transport seront refacturés au client.
   

Clause n°12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.angelgladys.com, sur la boutique en ligne ou sur les réseaux sociaux d’A&G DOGS (y compris mais sans s’y limiter : textes, descriptions, photographies, vidéos, logos, créations, modèles et designs de produits) sont la propriété exclusive d’A&G DOGS et sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation commerciale ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable d’A&G DOGS est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

L’achat d’un produit A&G DOGS ne confère aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les modèles ou créations, lesquels demeurent la propriété exclusive d’A&G DOGS.
 

Clause n°13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes passées sur la boutique A&G DOGS sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD) et à la politique de confidentialité disponible sur le site : www.angelgladys.com

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant A&G DOGS à l’adresse suivante : mn.sorokosz@gmail.com

Clause n°14 – Dispositions finales
 

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente devait être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement valables et applicables.

Le fait pour A&G DOGS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.